La nouvelle Convention Objectif et de Gestion 2023-2027 a été signée le 11 juillet dernier. Ses objectifs ambitieux requièrent une mobilisation importante et rapide de la Cnaf et des Caf pour être au rendez-vous des attentes des allocataires et partenaires.
Ces prochaines semaines, à travers une série de « Point COG », les résultats attendus, les outils de mise en œuvre et actions à venir seront présentés sur chacune des thématiques abordées dans la Convention d’objectifs et de gestion pour faciliter son appréhension.
Une COG 2023-2027 ambitieuse pour le soutien à la parentalité
Les objectifs déclinés dans cette nouvelle COG visent à renforcer le soutien à la parentalité porté par la branche Famille, en cohérence avec les besoins des parents et les enjeux de société tels que les violences intrafamiliales. L’ambition de notre politique est de répondre aux besoins de tous les parents en enrichissant la palette d’offre de services existantes et en soutenant les démarches innovantes à travers des expérimentations.
#1 Renforcer le soutien des parents au moment de l’arrivée d’un enfant
Dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance et en approfondissement de la dynamique des « 1000 premiers jours », la démarche coordonnée de soutien aux parents au moment de l’arrivée de l’enfant sera renforcée par le développement des Laep (lieux d’accueil enfants parents) et la généralisation du « parcours arrivée de l’enfant ».
- le développement des lieux d’accueil enfants parents
- Les Laep répondent à des objectifs de socialisation des jeunes enfants et d’accompagnement des parents. L’amplitude d’ouverture de ces lieux et leur maillage sur le territoire devront être améliorés avec la création de 240 Laep d’ici 2027. En complémentarité avec les modes d’accueil, les Laep seront incités à renforcer leur offre en matière de socialisation des enfants de 2-3 ans, avant leur entrée à l’école.
- la généralisation du « parcours arrivée de l’enfant » fin 2023
Expérimenté sur 8 départements et élaboré en lien étroit l’Assurance Maladie, le « parcours arrivée de l’enfant » sera généralisé afin de renforcer l’accompagnement et l’information de tous les parents, de la grossesse jusqu’aux trois ans de leur enfant. Le déploiement de ce parcours s’appuiera sur le développement des « groupes naissances » qui favorisent les échanges et le partage d’expérience entre parents.
#2 Favoriser l’accès des parents à une offre diversifiée et innovante de soutien à la parentalité de proximité
En accompagnant le développement « d’espaces parents », les Caf contribueront à améliorer l’information en direction des parents et l’accompagnement de la relation parent-enfant.
Il s’agira pour les Caf de :
- doter chaque département d’un « espace parent », intégrant le cas échéant un bouquet de services coordonnés dans une dimension « 1000 premiers jours » ;
- soutenir une palette d’offres de services avec des axes prioritaires adaptés aux besoins des familles : accompagnement autour des usages numériques, répit parental, accompagnement à la scolarité, soutien au départ en vacances.
L’accompagnement des parents d’adolescents fera l’objet d’une attention particulière pour éviter les ruptures et les conflits intergénérationnels, en valorisant la coopération entre les dispositifs d’accueil et d’écoute des jeunes et les dispositifs de soutien à la parentalité.
La rénovation du Fonds national de soutien à la parentalité comprenant la création d’un axe dédié à l’innovation facilitera cette déclinaison et la visibilité des actions conduites dans le cadre de ce financement.
Une expérimentation visant à apporter un soutien individualisé aux parents sera conduite en 2023 et 2024 avec un budget spécifique de 3 millions d’euros.
#3 Renforcer l’accompagnement de la séparation auprès des deux parents et lutter contre la pauvreté des familles monoparentales
- Renforcer les offres visant à apaiser les conflits et maintenir le lien enfants-parents
La branche Famille continuera à accompagner les parents en renforçant les offres visant à apaiser les conflits et maintenir les liens parents-enfants par le financement de 71 postes de médiateurs familiaux supplémentaires et une augmentation des financements de près de 12 millions d’euros sur la durée de la COG pour la médiation familiale (soit en moyenne +7,4% / an) et de près de 10 millions d’euros pour les espaces de rencontre (soit +7,9% en moyenne chaque année).
Afin de faciliter l’exercice de la garde alternée, le bénéfice du complément du libre choix du mode de garde (Cmg) pour l’emploi d’une garde à domicile ou d’un assistant maternel sera ouvert aux deux parents en cas de résidence alternée de l’enfant en 2025. Le bénéfice du Cmg emploi direct sera par ailleurs ouvert aux parents isolés d’enfants âgés de 6 à 12 ans.
Pour faciliter le maintien des liens parents-enfants, une offre de service dédiée aux parents n’ayant pas la résidence principale de l’enfant sera développée.
Identifiées comme un acteur local important dans la lutte contre les violences intrafamiliales, les Caf participeront à la création d’une nouvelle offre spécifique sur ce sujet qui intègrera notamment les dispositifs préexistants. L’expérimentation du dispositif « pack nouveau départ » dans cinq départements s’inscrit dans ce cadre où la Caf pourra coordonner l’accompagnement de la victime, et engager le déblocage rapide des droits et l’accès aux dispositifs via un réseau de référents sectoriels.
Élargir et simplifier l’accès aux prestations et services afin de réduire la pauvreté des familles monoparentales
Pour faire suite à la systématisation du service public des pensions alimentaires en janvier 2023, la Branche contribuera aux réflexions sur les éventuels élargissements de l’intermédiation financière (prestations compensatoires notamment).
L’amélioration du recours à l’allocation de soutien familial (Asf) sera également facilitée grâce au développement du partage de données entre institutions pour détecter plus facilement les non-recourants et déployer une démarche « d’aller-vers ».
Les familles monoparentales bénéficieront d’une attention particulière au travers du développement de l’approche populationnelle améliorant ainsi le recours et la connaissance des dispositifs portés par la Branche pour ce public plus susceptible de vulnérabilité et de précarité.
